Association pour le droit minier, énergétique et des infrastructures critiques
Promouvoir l'excellence juridique et la gouvernance responsable dans les secteurs stratégiques
Que vous soyez étudiant, en recherche d'emploi ou en poste, nous vous accompagnons de A à Z.
Niveau local 📍
Niveau national 🇫🇷
Niveau européen 🇪🇺
Niveau international 🌍
Nos missions
Expertise pluridisciplinaire 📝
- Conduire vos missions d’expertise juridique, environnementale et multidisciplinaire.
- Accompagnement des étudiants, demandeurs d’emploi et les salariés / chef d’entreprise.
- Participation et coopération aux diverses projets (local, national et international) dans le cadre des accords climatiques.
Plaidoyer et défense 🧑⚖️
Conseiller les décideurs (public et privés)
- Améliorer les cadres juridiques,
- Promouvoir la sécurité juridique,
- Défendre les droits humains dans les projets extractifs et énergétiques.
Veille juridique et technologique 📖
- Suivi des évolutions (conventionnelles, législatives, réglementaires) pour les mines, énergies et infrastructures critiques,
- Identification des innovations qui ont besoins de nouveaux encadrements juridiques,
- Créer et entretenir un réseau (juristes, chercheurs et praticiens).
Nos domaines d'intervention
Droit minier ⛏️
Qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un cadre juridique de l’exploration et l’exploitation minière.
Et concrètement ?
- Le droit minier met en place une réglementation pour des activités extractives, afin de limiter les abus,
Il y a également le droit minier et les concessions.
Droit énergétique ⚡️
Qu’est-ce que c’est ?
Il d’agit d’un cadre juridiques applicables dans les secteurs couverts suivants :
- Énergies conventionnelles et renouvelables,
- Transition énergétique,
- Réglementation du secteur énergétique.
Infrastructures critiques ⚠️
Qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un examen du droit applicable aux infrastructures critiques des secteurs :
- Terrestres : routes, chemins de fer, pipelines terrestres,
- Maritimes : ports, infrastructures offshore,
- Transfrontalières : réseaux interconnectés entre pays,
- Atmosphériques : réseaux de télécommunication, satellites, etc.
Développement durable ♻️
Il comprend 2 axes.
- Protection environnementale :
-> Défendre l’application du droit de l’environnement dans les projets extractifs et énergétiques
-> Promouvoir les bonnes pratiques environnementales
-> Préserver les écosystèmes (terrestres, marins et atmosphériques)
-> Promouvoir la durabilité (environnementale et la transition écologique) - Dimension sociale :
-> Soutenir les communautés impactées par les activités extractives
-> Promouvoir l’intégration professionnelle des populations affectées
Contrats et litiges 📄
Qu’est-ce que c’est ?
Il d’agit de la conduite de missions d’expertise environnementale et juridique :
- Le conseil aux décideurs (publics et privés)
- La représentation légale (le président peut représenter l’association en justice – Article 14.1)
Formation et recherche 🚀
Composé de 3 volets.
- Volet recherches :
-> Développer la connaissance du droit appliqué aux (mines, énergies et infrastructures critiques),
-> Produire des publications scientifiques intégrant les enjeux environnementaux,
-> Recherche multidisciplinaire (juridique, environnementale, sociale). - Volet formations :
-> Organiser des conférences de sensibilisation,
-> Diffuser les connaissances juridiques spécialisées. - Volet coopération :
-> Créer un réseau (national, régional et international),
-> Réunir juristes, chercheurs, environnementalistes et praticiens multidisciplinaires,
-> Favoriser la collaboration entre (secteurs public, privé, académique et organisations environnementales).
Approche transversale
L’association se distingue par une approche multidisciplinaire qui crée un pont entre :
- Expertise juridique,
- Responsabilité environnementale,
- Impact social positif,
- Excellence technique.
Cette approche intégrée permet d’intervenir de manière cohérente sur l’ensemble des enjeux liés au droit minier, énergétique et des infrastructures critiques à l’échelle locale, nationale, régionale et internationale.